Pour favoriser l’essor des économies d’énergie, l’émergence du développement durable, sachez que les pouvoirs publics proposent différentes aides financières pour finaliser vos projets. La multiplicité des offres a de quoi déconcerter le particulier. L’année 2011 aura vu naître ou disparaître certains mécanismes, des dispositifs parfois nébuleux pour le commun des mortels, voici les principaux dispositifs.
Le crédit d\’impôt « développement durable »
Ristourne fiscale octroyant au particulier une déduction d’impôt sur une partie des dépenses engendrées sur la résidence principale.
Conditions et montant du crédit d’impôt "développement durable" :
- La pose ou l’installation du matériel doit être effectué par l’entreprise qui les a fournit.
- La facture doit faire paraître les différents postes (fourniture des matériels, "TVA comprise", les caractéristiques techniques...)
Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8.000€ par personne ou 16 000€ pour un couple présentant une imposition commune (majoration de 400€ par enfant). Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses, déduction faite des aides.
le PTZ + pour l\’acquisition ou la construction d\’un logement énergétiquement performant
Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ+ remplace le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts ou anciennement le Pass-foncier. Ce dispositif est une enveloppe supplémentaire à votre crédit immobilier qui encourage l’achat d’une résidence principale, neuve (labellisé BBC) ou existante mais énergétiquement performante.
Montant et remboursement du PTZ+ :
Le PTZ+ est accordé aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires durant les 2 dernières années. Le montant accordé dépendra la situation géographique du bien, s’il est neuf ou existant, de sa performance énergétique ou de la composition du foyer. La durée de remboursement varie selon ses différents facteurs mais aussi par rapport aux revenus des acquéreurs.
Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique
Ce prêt sans taux d’intérêt permet de financer les rénovations ou travaux énergétiques selon le bouquet de travaux ou suivant les travaux conduisant à une amélioration de la performance globale du bâtiment.
Conditions, montant et remboursement du PTZ+ :
l’obtention d’un Eco-prêt à taux zéro implique une durée maximale de 2 ans pour réaliser les travaux, par ailleurs les matériaux utilisés doivent répondre à un standard de qualité. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1999, pour l’amélioration globale de la performance globale entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Le montant du prêt est de 20 000€ si votre bouquet comprend 2 travaux,
30 000€ s’il est de 3 travaux ou plus important dans le cadre de la performance énergétique globale de l’habitation. La durée de remboursement est de 3 à 15 ans.
L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec un PTZ+. Les travaux mis en place ne devront pas avoir été pris en compte dans l’élaboration du PTZ+.
Les autres prêts
- Le prêt d’accession sociale (PAS).
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat.
- Les prêts des collectivités territoriales.
Source ADEME
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