Scellier : Rien ne changera avant 2011 !
La réduction d’impôt obtenue grâce au dispositif Scellier aurait dû passer en 2010 de 25% à 20% pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Cette disposition n’a pas été adoptée. Les changements ne devraient donc intervenir qu’en 2011.
Pas de baisse de l’avantage fiscal avant 2011
Ce n’est donc qu’en 2011 que sera introduite une dimension écologique : la réduction d’impôt se maintiendra alors à 25 % pour les logements " basse consommation " (BBC), contre 15 % pour les autres. En 2012, l’exonération atteindra 20 % dans le premier cas, et 10 % dans le deuxième. En 2013, enfin, elle sera de 15 % dans le premier cas, et de 0 dans le deuxième. Le gouvernement a aussi accepté de pérenniser le dispositif Scellier au-delà de 2012, au taux uniforme de 15 %.
Scellier : Déjà le retour en grâce de la zone C ?
Enfin, les zones aujourd’hui exclues du Scellier (zones C) pourront prétendre au bénéfice de la mesure Scellier, dès lors que le programme a fait l’objet d’un agrément du ministre.
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