Scellier : Rien ne changera avant 2011 !

Scellier : La réduction d’impôt évoquée pour application en 2010 n’a finalement pas été adoptée. La réduction fiscale reste donc de 25% en 2010, même pour les logements non économes (BBC)...

(Article mis à jour le 25/11/2009 )

Scellier : Rien ne changera avant 2011 !

La réduction d’impôt obtenue grâce au dispositif Scellier aurait dû passer en 2010 de 25% à 20% pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Cette disposition n’a pas été adoptée. Les changements ne devraient donc intervenir qu’en 2011.

$Pas de baisse de l\'avantage fiscal avant 2011$ Pas de baisse de l\’avantage fiscal avant 2011

Ce n’est donc qu’en 2011 que sera introduite une dimension écologique : la réduction d’impôt se maintiendra alors à 25 % pour les logements " basse consommation " (BBC), contre 15 % pour les autres. En 2012, l’exonération atteindra 20 % dans le premier cas, et 10 % dans le deuxième. En 2013, enfin, elle sera de 15 % dans le premier cas, et de 0 dans le deuxième. Le gouvernement a aussi accepté de pérenniser le dispositif Scellier au-delà de 2012, au taux uniforme de 15 %.

Scellier : Déjà le retour en grâce de la zone C ?

Enfin, les zones aujourd’hui exclues du Scellier (zones C) pourront prétendre au bénéfice de la mesure Scellier, dès lors que le programme a fait l’objet d’un agrément du ministre.

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