La fin des niches fiscales était promise ! Elle devrait arriver en 2009. Il en sera alors fini des riches contribuables ne payant pas d'impôt. Plafonnées à 25 000 euros + 10% des revenus du contribuable, les réductions d'impôt ne pourront plus se cumuler sans fin. Fini la non-imposition pour les contribuables aisés ? Non, pas vraiment, faisons quelques calculs...
Réduction d'impôt : plafonnement à 25 000 € + 10% des revenus
Point annoncé depuis longtemps, la fin des niches fiscales devrait voir le jour en 2009. Un nouvel amendement à la loi de finances 2009 vient d'être adopté par les députés, la nuit dernière.
Les réductions d'impôt ne pourront donc dépasser le montant de 25 000 €, augmenté de 10% des revenus du contribuable.
Par cette mesure, les députés visent essentiellement les contribuables les plus largement imposés, qui cumulent actuellement les réductions d'impôts, pour, certes très peu d'entre eux, au final arriver à ne pas payer d'impôt du tout.
Pour exemple, un contribuable visiblement très bien renseigné sur les niches fiscales, était arrivé à ne pas payer d'impôt tout en percevant plus de deux millions d'euros... un bel exploit en 2007.
C'est ainsi pas moins de 200 millions d'euros que le fisc espère toucher de nouveau, en limitant les réductions d'impôts.
Alors, cette mesure met-elle fin à la non-imposition des contribuables aisés ? Non, pas pour autant... faisons quelques calculs.
Plafonnement des niches fiscales : Gagner 150 000 euros et ne pas être imposable pourra être encore possible !
En effet, un couple marié, avec 2 enfants, percevant 150 000 euros par an, pourrait déduire un maximum de 25 000 + 15 000, soit 40 000 euros d'impôts. Or son imposition serait inférieur, de l'ordre de 33 000 euros. Ce couple de contribuable aura donc toujours la possibilité d'investir pour réduire son imposition à néant.
Les investissements dans l'outre-mer, via le dispositif Girardin, se retrouve donc également plafonnés, ce qui n'était pas le cas auparavant. Il en va de même pour les monuments historiques, et les investissements Malraux.
Les dispositifs d'investissements locatifs Borloo et Robien, pourraient être de leur côté, favorisés, en s'ouvrant aux revenus moyens. Ces dispositifs actuellement favorisent les contribuables les plus aisés, en leur permettant une réduction d'impôt plus élevée. La proposition serait de donner une réduction d'impôt forfaitaire de 16% de la valeur du bien acheté, dans la limite de 30 000 €uros de défiscalisation. Cette proposition sera examinée par les députés en décembre.
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