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scellier ancien non réalisé par le propriétaire

 
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MessagePosté le: Mer 30 Déc, 2009 10:55    Sujet du message: scellier ancien non réalisé par le propriétaire Répondre en citant

Bonjour,

Dans mes recherches j'ai trouvé un programme de réhabilitation "compatible" scellier.

Le promoteur se charge d'établir les différentes attestations (non décence, ...) et fait réaliser les travaux de réhabilitation.

En revanche, vu que ces opérations ne sont pas réalisées par l'achateur, est-ce que ce type de montage est réèllement éligible scéllier?


Merci d'avance
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Réhabilitation - Paris
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MessagePosté le: Mer 27 Jan, 2010 16:30    Sujet du message: re Répondre en citant

Bonjour,

"le promoteur" peut vous proposer toutes les étapes et conditions pour que votre opération soit éligible Scellier. En revanche, c'est vous qui devez être propriétaire de l'immeuble ancien et faire réaliser les travaux. Lorsque vous produirez tous les justificatifs l'ensemble de votre opération sera éligible Scellier. Pour cela, il faut tomber sur un bon "promoteur" et respecter les contraintes administratives.

Cordialement.
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