BORLOO-DE-ROBIEN : Pour une vue plus claire de vos investissements locatifs !

[Phil]

Bonsoir,
je voudrais savoir comment on calcule le crédit d'impot Scellier la première année en fonction de la date de livraison d'un appartement ?
si un appartement est livré à un mois m de l'année 2010, quel sera l'abattement Scellier sur l'IR 2010 payé en 2011 ?
Merci.

[antony]

vous profitez de la réduction d'impôts l'année de la livraison, ce n'est pas au prorata temporis comme les anciennes lois défiscalisantes.

même si vous êtes livrés le 31/12/2011 tous les impôts générés par vos revenus 2011 seront réduits.

en esperant avoir répondu à votre question.

[b]acauche@yahoo.fr[/b]
antony cauche villedary
consultant en gestion de patrimoine.

[Phil]

OK.
Donc 25%/9 de crédit d'impôts même si je suis livré en décembre.
Merci Anthony.

[bewil]

Bonjour,
Dans la loi scellier on parle de réduction d'impôt et non de crédit d'impôt.
Je pense que cela n'a pas le même impact sur les impôts, pouvez vous me le confirmer.

[Phil]

A ma connaissance avec la loi Scellier on parle de crédit d'impôt. Donc on applique sur l'impôt sur le revenu ce crédit obtenu. Même si on fait un investissement Scellier, on applique les interêts d'emprunts sur le gain foncier et les frais que l'on peut répercuter sur le deficit foncier qui peut aller jusqu'à -10700 euros ; et génèrera des réductions d'impôts. L'abattement Scellier ne s'applique que sur l'IR grace aux crédits d'impots
Quant aux réductions d'impôt elles s'appliquaient avec les lois Robien-Borloo car l'amortissement Robien pouvait être intégré dans le déficit foncier.

[steph342]

bonjour la loi scellier ouvre droit a une [color=green]REDUCTION[/color] de 25% lissée sur 9 ans et non un[color=green] CREDIT D'IMPOT[/color]

les interêts d'emprunt et autres frais pouvant creez un déficit foncier allant jusqu'a -10 700€

se déficit ouvre droit a une[color=red] DEDUCTION [/color]et non a une [color=red]REDUCTION[/color]

[Nasira_B]

La réduction Scellier s'impute sur votre IR (lorsque votre imposition est calculée vous y réduisez le montant auquel vous avez droit, en l'occurence 1/9ème des 25% du prix de revient du bien -> immo + frais notaire). Ce qui peut gommer totalement votre IR.

Les intérêts d'emprunt et les charges se déduisent différemment :
Les intérêts se déduisent du revenu foncier excluisivement, le surplus est reportable pendant 10 ans.
Les charges (travaux...) se déduisent du revenu foncier si il est positif et pour le surplus sur le revenu global dans la limite de 10700€ par an (surplus reportable 10 ans).

Nasira_B
Consultante en gestion de Patrimoine
www.kacius.fr

[J fi]

[quote="Phil"]A ma connaissance avec la loi Scellier on parle de crédit d'impôt. Donc on applique sur l'impôt sur le revenu ce crédit obtenu. Même si on fait un investissement Scellier, on applique les interêts d'emprunts sur le gain foncier et les frais que l'on peut répercuter sur le deficit foncier qui peut aller jusqu'à -10700 euros ; et génèrera des réductions d'impôts. L'abattement Scellier ne s'applique que sur l'IR grace aux crédits d'impots
Quant aux réductions d'impôt elles s'appliquaient avec les lois Robien-Borloo car l'amortissement Robien pouvait être intégré dans le déficit foncier.[/quote]

Bonjour Phil,

Je tenais à rectifier plusieurs éléments que vous citez.
Le premier est le suivant la loi scellier vous apporte une réduction d'impôt c'est-à-dire que c'est directement appliqué sur votre montant d'impôt.
De plus l'avantage fiscal dure 9ans à hauteur de 25% du montant d'un logement réparti équitablement durant 9ans.

L'avantage fiscal démarre l'année de livraison du logement sur une année pleine peu importe le mois.

Le déficit foncier génère une déduction d'impôt car directement imputé à votr eRBG.

Quant aux lois robien recentre, derobien et borloo ce sont des déductions d'impôts donc encore une fois imputé directement à votre RBG.

Pour d'autres infos n'hésitez pas ;)

[J fi]

[quote="bewil"]Bonjour,
Dans la loi scellier on parle de réduction d'impôt et non de crédit d'impôt.
Je pense que cela n'a pas le même impact sur les impôts, pouvez vous me le confirmer.[/quote]

Bonjour,

La réduction d'impôt n'a effectivement pas la même incidence que le crédit d'impôt.
Je m'explique:
votre montant d'impôt est de 5000€ et vous avez une réduction d'impôt de 6000€.
Les 1000€ restant seront perdus.
Dans le cas d'un crédit d'impôt l'Etat vous ferait un chèque de 1000€.

Une autre chose à savoir: dans le cadre de la loi scellier qui est une réduction d'impôt, il est possible de cumuler la réduction d'impôt de cette loi plus un crédit d'impôt.

Je reste à votre disposition sur jeremy.maisse@haussmann-finance.eu

Cdlt

[Nasira_B]

Bonjour,

En effet, il s'agit d'une réduction d'impôt donc elle s'applique après application du barème et calcul de l'impôt, cependant si une année vous n'utilisez pas toute la réduction possible (baisse de vos revenus) vous pouvez reportez le surplus sur 6 ans.

Cdt