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BORLOO-DE-ROBIEN : Pour une vue plus claire de vos investissements locatifs !
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| Auteur |
Message |
jmd
Invité
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 Posté le: Lun 14 Juin, 2010 20:25 Sujet du message: Date de réalisation de l'investissement De Robien recentré |
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Bonjour , J'ai réservé un studio à un promoteur le 17/6/06 et signé la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement chez le notaire le 26/4/2007. Les travaux sont achevés depuis février 2009 et il est loué depuis juin 2009.
Savez vous si je rentre dans le cadre de la loi de Robien recentré ?
Est ce que la date de réalisation est considérée comme étant celle de la signature chez le notaire ( avril 2007 ) ou est -ce la date de dépôt du permis de construire par le promoteur ( que je ne connais pas mais qui doit être antérieure au 1/9/2006 ).
merci pour vos réponses . |
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arnaud
Invité
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| Posté le: Jeu 08 Juil, 2010 14:08 Sujet du message: etat achevement |
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J'ai acheté avec promoteur. Retard dans la livraison, je pensais que c'était la date de signature de commande (de construction) alors qu'il prennent en compte la date de signature de l'acte sur le notaire
j'espère vous avoir éclairé |
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