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Bonjour, suite aux évolutions du statut LMNP, Odalys souhaite faire la lumière sur ce régime de plus en plus avantageux pour les propriétaires.
Depuis avril 2009, suite à l’amendement n°11, le régime du LMNP, Loueur en Meublé Non Professionnel, déjà très attractif, est devenu encore plus intéressant : réduction d'impôt de 25 % du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans ainsi que la possibilité de récupérer la TVA (soit 19,6 %) du prix de vente.

Ce nouveau statut LMNP est appelé soit Loi Bouvard-Censi du nom des 2 parlementaires à l'origine de l'amendement, soit Loi Scellier LMNP en référence à la Loi Scellier 2010 qui remplace la Loi Robien.
Le périmètre d’application
Plusieurs types de logements peuvent s’inscrire dans le statut LMNP :
- Les chambres meublées ;
- Les locations saisonnières ;
- Les chambres d'hôtes et gîtes ruraux ;
- Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.

Comme l’indique l’intitulé du statut « Loueur en meublé non professionnel », le logement doit être meublé. Est considéré comme meublé lorsque « les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit ».

Les conditions d’attribution du statut LMNP
L’instauration de ce nouveau statut implique un changement des modes de défiscalisation. A partir du moment où un investisseur met en location un logement meublé, il est considéré au regard de l'Administration comme loueur en meublé. Dans ce cadre, deux catégories coexistent : le loueur en meublé non professionnel communèment dénommé LMNP et le loueur en meublé professionnel intitulé LMP.

Est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP), le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublés, dans la mesure où :
- Les recettes locatives brutes annuelles n’excède pas 23 000 euros ;
- Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%, le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels).

Les avantages du statut LMNP
- Avantages financiers :
• Réduction d’impôts :
o Economie d'impôts égale à 25% du prix du logement pour une acquisition en 2009 et 2010 (20% à partir de 2011). Cette réduction d'impôt est plafonnée à 300.000 € TTC fractionnables.
• Revenus défiscalisés :
o Exonération d’impôts sur la plus-value au-delà de 15 ans
o Revenus locatifs garantis sur 9 ans fermes, grâce au bail commercial
• Remboursement de la TVA lié à l'acquisition (19,6%) dans de nombreux cas.

- Avantages matériels :
• Constitution d’un patrimoine immobilier,
• Génération de revenus pour le futur (loyers) non imposables (sur les loyers annuels versés vous ne payez aucun impôt pendant de longues années),
• Protection de la famille du prorpiétaire (en cas de décès ou invalidité l'assurance du prêt rembourse le crédit. La famille du propriétaire dispose d'un bien et de revenus immédiat - loyer),
Le principe du statut LMNP étant de convertir ses impôts en bien immobilier.

Fiche pratique sur la défiscalisation immobilière (statut LMNP) proposée par Odalys patrimoine, Retrouvez la fiche pratique d’Odalys patrimoine sur le site www.odalys-patrimoine.com.