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Transition entre DeRobien et Scellier

 
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Serge D
Invité





MessagePosté le: Jeu 26 Mar, 2009 11:27    Sujet du message: Transition entre DeRobien et Scellier Répondre en citant

Bonjour,

J’ai acheté un bien sur plan en 2007 et j’ai concrétisé cet achat chez le notaire en 2008. Ce bien devait être loué suivant la loi De Robien.
La construction a pris beaucoup de retard et l’appartement devrait m’être livré fin 2009 ou début 2010.
La loi De Robien s’éteint fin 2009 et seule la loi Scellier devrait avoir cours en 2010.
La loi Scellier ne s’applique qu’à des biens dont la signature chez le notaire a lieu en 2009.
En un mot, si on me livre début 2010, je ne pourrai pas utiliser une loi de défiscalisation.

Merci de m’en dire plus,

Cordialement,

SD
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