Plafonds des ressources des locataires en 2009

Plafonds de ressources du locataire, applicables pour 2009

L’année fiscale à considérer pour le respect du plafond des ressources du locataire est l’année N-2.

Plafonds de ressources applicables, pour l’année 2009, pour les dispositifs Borloo dans le neuf, Scellier intermédiaire (ou scellier social).

Note : La zone C ne bénéficie pas de l’application du dispositif scellier.

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