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| ROBIEN RECENTRE : MODIFICATION DU DISPOSITIF DE ROBIEN |
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Le dispositif fiscal de la loi robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
La modification récente de cette loi Robien est généralement evoquée sous le nom de Robien recentré ou Robien modifié.
Le Robien recentré, loi de robien recentré, est entré en application le 1er septembre 2006. Le dispositif Robien recentré change essentiellement les paramètres du régime fiscal : le taux d'amortissement (recentré sur 9 ans), ainsi que le plafond des loyers à respecter (10% au-dessous des prix de marché). Cette modification semble moins avantageuse, car l'investisseur ne peut amortir plus que 50% de son acquisition, contre 65% pour le dispositif de robien.
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| ROBIEN RECENTRE : QUI A INTERET A L'UTILISER ? |
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Il est généralement constaté
qu'il est nécessaire de payer au moins plus de 3
500 € d'impôts pour que le régime fiscal robien recentré soit
intéressant financièrement. Notre simulateur robien recentré peut vous aider à vérifier que ce régime
fiscal robien recentré est avantageux pour vous. |
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| ROBIEN RECENTRE : CAS D'APPLICATION ? |
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Le dispositif Robien recentré peut être utilisé pour les cas suivants :
- les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006,
- les logements que le contribuable fait construire et faisant l'objet, à compter du 1er septembre 2006, d'une déclaration d'ouverture de chantier,
- les locaux affectés à un autre usage que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable transforme en logements,
- les logements acquis à compter de cette date et que le contribuable réhabilite.
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| ROBIEN RECENTRE : BENEFICIAIRES ? |
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Le dispositif Robien recentré peut être utilisé uniquement par des contribuables (fiscalement domiciliés en France ou hors de France) dont les revenus tirés de la location du logement sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.
Le logement peut être la propriété : des deux époux ou d'un seul d'entre eux,
ou de leurs enfants à charge mineurs ou infirmes, ou encore enfants majeurs rattachés. Le logement peut également être la propriété d'une société non soumise à l'IS (SCI de gestion, SCPI, société immobilière de copropriété ou toute autre société de personnes).
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| ROBIEN RECENTRE : AMORTISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT |
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Les propriétaires de
logements neufs peuvent bénéficier, dans le cadre de la loi robien recentré, d'un amortissement
de leur investissement selon le rythme suivant :
- au taux de 6% les 7 premières
années
- 4% les 2 années suivantes
Selon la loi robien recentré, il est nécessaire de s'engager à les louer
nus (c'est à dire non meublés) à titre de résidence
principale pendant au moins neuf ans.
Les propriétaires de logements anciens sans travaux
bénéficient quant à eux d'une déduction forfaitaire
majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leur
revenus fonciers, à condition de s'engager à les louer
nus, à titre de résidence principale pendant au moins
six ans.
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| ROBIEN RECENTRE : PLAFONDS DES LOYERS - LOGEMENTS NEUFS |
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Ce tableau est valable depuis le 1er janvier 2008 (Parution journal officiel du 31 janvier 2008)
Zone géographique
Loi robien recentré |
Plafond de loyers - logements NEUFS
(par mètre carré, charges non comprises) |
| zone A | 21.72 € | | zone B1 | 15.10 € | | zone B2 | 12.35 € | | zone C | 9.05 € |
Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 = comprend les 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites
Zone B2 = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants à 250.000 habitants
Zone C = le reste du territoire.
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| ROBIEN RECENTRE : CALCUL DU MONTANT DU LOYER A NE PAS DEPASSER |
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En robien recentré, la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2 (cave, cellier, balcon...).
Rien ne vaut mieux qu'un exemple...
Ainsi si vous louez à Lyon (zone B1) un logement neuf d’une surface habitable de 65 m2 avec une cave de 4m2 et un balcon de 8 m2. La surface de référence est égale à 65 + 12/2 = 71 m2 ; le loyer ne devra donc pas dépasser 1 008,91 euros par mois.
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| Robien recentré : Combien d'économies d'impôts ? |
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Pour toutes les questions concernant la rentabilité de votre futur investissement, seul une simulation peut vous permettre d'avoir un début de réponse. Vous pouvez utiliser notre simulateur de robien recentré, de façon anonyme, sans avoir à donner vos coordonnées personnelles.
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