Loi Scellier : Nouveau "Robien 2009"
La loi Scellier, adoptée le 22 décembre 2008, met en place une évolution avantageuse des dispositifs actuels Borloo et Robien. La loi Scellier ne remplace pas encore les dispositifs Robien et Borloo, mais le fera à partir de 2011.
Loi Scellier : Une grande nouveauté, une réduction directe d’impôt !
Avec les dispositifs Robien et Borloo, seule une dimunition des revenus à déclarer provoquait une réduction d’impôt. Ainsi, les contribuables les plus imposés étaient les plus favorisés. Avec la loi Scellier, il s’agit d’une réduction d’impôt directe, il suffit d’être imposable pour pouvoir profiter de ses avantages.
Mais revenons sur les raisons de la mise en place d’un tel dispositif...
Loi Scellier : Pourquoi ce nouveau dispositif ?
Touché de plein fouet par la crise financière de 2008, le secteur de l’immobilier est sinistré. Le dispositif Robien est alors en pleine perte de vitesse... Après un succès, souvent même trop grand !, du dispositif Robien, les investisseurs concernés sont quasiement tous équipés.
Et pourtant, le besoin en logement en France reste toujours aussi criant. Avec la crise financière, les investisseurs attendent, que les prix baissent, que les conditions de crédit d’améliorent... Alors comment faire ?
Le dispositif Scellier vise justement à élargir les incitations fiscales au plus grand nombre, en supprimant les avantages dont profitaient seulement les investisseurs les plus fortunés. En effet, l’incitation fiscale peut paraître maintenant plus juste, car elle réduit les impôts à payer, et non les revenus imposables.
Par ailleurs, le dispositif Scellier permet également de resserer les incitations uniquement sur les zones dans lesquelles le besoin de construction de logements est fort, évitant ainsi les travers du dispotif Robien, dont le trop grand succés a fait des malheureux parmi les investisseurs, propriétaires de logements sans locataire.
Alors, même si le dispositif Scellier paraît très avantageux, il faudra tout de même rester très vigileant sur les acquisitions effectuées, pour ne pas risquer de reproduire les mêmes travers qu’avec les dispositifs précédents.
