Jusqu’alors nous connaissions le dispositif Girardin pour l’investissement dans les DOM-TOM. Mais le girardin, sans plafonnement dans la réduction d’impôt, va disparaître. Le gouvernement en a décidé ainsi. Fin 2012, le Girardin n’existera plus.
Son remplaçant, le Scellier pour l’outre-mer. Le pendant direct du Scellier en métropole, adapté à la dure loi du marché immobilier de l’outre-mer.
Ainsi La LODEOM ( loi pour le développement économique des outre mer), , dite " loi Jego " porte sur les fonds baptimaux le "Scellier DOM-COM". En vertu de l’article 39 de cette loi, ce régime s’applique donc aux départements d’outre- mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et aux collectivités départementales d’outre- mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna).
Scellier DOM-COM : Quelles différences avec le Scellier métropole ?
Le Scellier DOM-COM est identique au Scellier libre, hormis quelques différences :
Ce cadeau fiscal s’élève à 40% ou 36%, en fonction de la date d’acquisition ou de construction du logement.
Les dates d’achat ou de construction des logements sont de fait différentes (de 2010 à avant le 31.12.2010), réduction de 40% étalé sur 9 ans, puis entre le 01.01.2011 et le 31.12.2017, cadeau fiscal de 36% étalé sur 9 ans.
Plafonds de loyer Scellier outre-mer pour 2012
Scellier outre-mer - Plafonds de loyer Scellier outre-mer 2012 par mètre carré (en euros)
Zones Scellier outre-mer
Plafond de loyer Scellier outre-mer en euros par mètre carré
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Choisir entre Scellier et Girardin ?
Dans la très grande majorité des cas, le Scellier DOM-COM sera favorable, charge à l’investisseur de faire ses comparatifs. Le choix sera plus vite fait dés 2012, date de la disparition officielle du Girardin.
Comme dans tous les cas, la réduction d’impôt ne doit pas être le premier critère de choix d’un investissement immobilier locatif...
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