Scellier social 2011
Le loi de finances pour 2011 instaure un nouveau dispositif d’incitation fiscale pour favoriser l’investissement immobilier locatif dans le neuf le dispositif scellier. Le dispositif scellier "classique" ne comporte qu’une partie des avantages et des contraintes du scellier social.
Scellier social : Des avantages supplémentaires
Les investisseurs seront bien évidemment attirés en premier par les avantages fournis pour le scellier social. En plus de la réduction d’impôt directe, accordée par le scellier classique, le scellier social permet de bénéficier de :
- Réduction fiscale sur les loyers perçus :
Une réduction de 30% sur les revenus locatifs perçus,
- Réduction d’impôt supplémentaire au-delà de la 9ième année :
Une réduction complémentaire au titre de l’investissement de départ si l’investisseur continue de louer le logement dans les mêmes conditions au-delà de la période de 9 ans, soit 2 fois 3 ans (soit 6 x 1.67% = 10 % de réductions d’impôts complémentaire)
Scellier social : Contraintes additionnelles
En plus des contraintes du dispositif scellier, le scellier social ou scellier intermédiaire doit respecter deux conditions spécifiques :
- Plafond de loyers spécifique pour le scellier social,
- Plafond de ressources pour le locataire.
Scellier social : Les différentes zones géographiques
- Zone A bis : Paris et communes limitrophes,
- Zone A : Reste de l’agglomération parisienne, Genevois français, Côte d’Azur,
- Zone B1 : Communes de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer et Corse,
- Zone B2 : Communes de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Scellier intermédiaire / scellier social - Plafond de loyer 2011 par m2 (en €)
| Zones | Plafond de loyer par m 2 |
|---|
| Zone A (Paris) | 12,88 € |
| Zone Abis (Banlieue parisienne, Côte d’azur et Genevois français) | 17,36 € |
| Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) | 10,40 € |
| Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) | 4,88 € |
Toutes les autres communes de France (hors zones A, B1 et B2) ne sont pas concernées par le dispositif Scellier.
Scellier social 2011 : Plafonds de ressources du locataire
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire, ni à un ascendant ou un descendant.
Pour les baux conclus en 2011, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :
| Composition du foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|
| Personne Seule (PS) | 44 306 | 32 910 | 30 168 |
| Couple (C), marié ou non | 66 215 | 48 328 | 44 302 |
| PS ou C avec 1 pers. à charge | 79 595 | 57 857 | 53 036 |
| PS ou C avec 2 pers. à charge | 95 342 | 70 020 | 64 185 |
| PS ou C avec 3 pers. à charge | 112 867 | 82 181 | 75 334 |
| PS ou C avec 4 pers. à charge | 127 005 | 92 700 | 84 976 |
| Par pers. suppl. à partir de la 5ème | +14 156 | +10 530 | +9 652 |
Scellier social 2011 : investir dans le BBC !
A compter du 1er janvier 2011, il faudra investir dans des logements dits « Scellier BBC » afin de bénéficier de la réduction d’impôt maximum.
Réduction d’impôt
| Logement | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|
| BBC | 25% | 22% | 18% | 18% |
| Non BBC | 25% | 13.5% | 9% | 0% |
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