MAISONS BORLOO A 100000 EUROS

MAISONS A 100000 EUROS   Le dispositif maisons borloo à 100 000 €uros N'EST PAS un dispositif fiscal pour réaliser un investissement locatif (thème du site borloo-de-robien.com). Mais compte-tenu de nombreuses confusions sur ce sujet (et de nombreuses questions...), nous avons décidé d'jouter une page d'informations sur ce sujet. Le dispositif borloo pour les maisons à 100000 Euros est un dispositif pour permettre aux ménages à revenus modeste de devenir propriétaire. Le dispositif de la maison à 100 000 euros, en vigueur depuis fin 2005, a pour objectif de permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire de leur pavillon. Tous les maires sont désormais appelés à s’approprier ce nouvel outil pour développer dans leur commune l’accession sociale à la propriété. Les ménages pourront ainsi accéder, avec un budget limité à 100 000 euros, à une maison respectant des critères de qualité élevés. Ces maisons vérifieront notamment des normes strictes en matière de développement durable et permettront à leurs propriétaires de réaliser des économies d’énergie. La qualité architecturale des maisons à 100 000 euros ainsi que leur localisation et leur intégration dans le tissu urbain avoisinant feront également l’objet d’une attention toute particulière. Les maires suceptibles de s'ouvrir à ce type de produits (détenteur de terrains constructibles) ont été incités à se rapprocher de l'Association Française pour l'Accession à la Propriété ( AFAP) qui désormais porte le concept de Maison à 100 000 Euros. Vous trouverez ci-dessous, la liste des communes mettant en place le dispositif des maisons "borloo" à 100000 Euros : A Amiens Auxerre B Beaune Beziers C Cambrai Cholet E Epinay-sur-seine L La-ferte-mace La-roche-sur-yon Le-havre Les-herbiers M Marly Montargis Montauban Montereau-fault-yonne Morangis N Nimes Nogent-sur-oise P Perpignan Plerin-sur-mer S Sens Sorgues V Villeneuve-les-avignons Vire W Woippy Les personnes intéréssées peuvent donc se rapprocher des maires de ces communes. A QUI SONT DESTINEES LES MAISONS A 100000 EUROS ?   Le Gouvernement souhaite donner la possibilité à des ménages disposant de ressources modestes d'accéder à des maisons de qualité avec une enveloppe autour de 100000 €. L'objectif de 100000 € est atteint en limitant l'impact de la hausse du prix du foncier, grâce à la mobilisation d'aides des collectivités publiques et de dispositifs juridiques innovants. MAISONS A 100000 EUROS, TOUT INCLUS ?   Les maisons à 100000 € devront être proposées à un prix « clés en mains ». Les honoraires, le coût de raccordement aux réseaux, le coût d'aménagement de la parcelle, le montant des taxes et des redevances, ainsi que les frais d'acquisition et d'hypothèque devront ainsi être inclus dans le prix. Les maisons devront avoir une surface habitable d'au moins 85 m², et devront être livrées « prêtes à vivre », sans finition restant à la charge de l'acquéreur. De par leur architecture et leur implantation, les maisons devront s'intégrer harmonieusement dans le tissu urbain avoisinant. Les maisons devront atteindre un niveau de performance technique plus élevé que celui requis par la réglementation en vigueur. Elles seront ainsi plus performantes que la plupart des logements actuellement construits. Les « maisons à 100000 € » devront ainsi atteindre un niveau de « très haute performance énergétique », permettant de réduire la consommation d'énergie de 15% par rapport aux normes actuellement en vigueur. Les « maisons à 100000 € » s'inscrivent donc dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie pour leurs propriétaires. MAISONS A 100000 EUROS, MONTAGES POSSIBLES : Destiné à permettre à une population aux revenus modestes, locataires de logement HLM en général, d'accéder à la propriété, la charte de la "maison à 100 000 euros" prévoit trois types de montages possibles. Pour les maisons situées dans les zones sensibles, les ménages peuvent, sous condition de ressources, bénéficier d'une subvention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) plafonnée à 10 000 euros, d'un prêt à taux zéro (PTZ) et d'une TVA réduite à 5,5 % (l'équivalent de 15 000 euros). Dans les zones hors ANRU, les futurs acquéreurs peuvent déposer un dossier de prêt social location-accession (PSLA) et de bénéficier de la TVA à 5,5 %. La troisième voie consiste à utiliser le Pass foncier. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2007 et signé entre l'Etat, le 1 % logement et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), permet d'acquérir sa résidence en deux temps, en séparant l'achat de la maison de celui du foncier. L'acquéreur peut ainsi rembourser en priorité la maison (sur vingt-cinq ans au maximum) avant d'entamer le paiement du terrain. En cas de difficultés, il pourra encore devenir locataire du terrain pendant quinze ans. Le Pass-Foncier devrait concerner 20 000 ménages par an de 2007 à 2010. GUIDE DE LA MAISON A 100000 EUROS   Le guide de montage d'une opération « maisons à 100 000 € », édité par l'AFAP (Association Française pour l'Accession Populaire à la Propriété) sous l'égide du Ministre du logement répond aux principales interrogations des élus et techniciens souhaitant s'engager dans cet ambitieux projet. C'est un guide méthodologique et de conseils pragmatiques. Contact : Fédération Française du Bâtiment AFAP 7-9, rue la Pérouse 75784 PARIS Cedex 16 Téléphone : (01) 45 53 23 92 Consultez ce guide sur le site du gouvernement, de la cohésion sociale : Le guide de montage d'une opération « maisons à 100 000 € ».