Scellier 2010 : Nouvelle zone A Bis

Annoncée depuis août dernier, la nouvelle zone A Bis sera applicable à partir du 1er janvier 2011, pour le dispositif [a[Scellier]a]. La zone A Bis sera du reste la seule à ne pas voir ses plafonds de loyers baisser pour 2011.

La baisse des plafonds de loyers est motivée officiellement par la protection des investisseurs contre des simulations de loyers trop optimistes. L’avantage réel étant bien évidemment de contraindre les loyers à une baisse sensible sur la zone A.

Communes faisant partie de la nouvelle zone A Bis :

75 - Paris :Paris.

78 - Yvelines :Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

92 - Hauts-de-Seine :Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.

93 - Seine-Saint-Denis :Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

94 - Val-de-Marne :Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le- Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

Scellier 2011 : Les plafonds de loyers par zone

En 2011, deux nouvelles zones [a[Scellier]a] voient le jour.

La zone A Bis, regroupant Paris et la première couronne (moins de 70 communes), et la zone C fait son retour, mais seulement auprès de communes ayant reçu un agrément.

D’autres modifications sont apportées au dispositif Scellier pour application début 2011 : Scellier 2011, vers un scellier vert.