Immobilier locatif : Bruxelles examine le dispositif Scellier

Après avoir mis en doute la légalité des dispositifs Périssol, Besson et Robien et Borloo neuf au niveau européen, La commission européenne s’en prend logiquement au dispositif [a[Scellier]a].

Bruxelles accuse les dispositifs français d’[a[investissement locatif]a] donnant lieu à une réduction d’[a[impôts]a] d’être discriminatoires au niveau européen. Selon la commission européenne, ces régimes contraire à la libre circulation des capitaux , car il ne concerne que des biens immobiliers acquis sur le sol français.

Bruxelles vient de signalé à la France qu’elle procédait a une analyse du nouveau dispositif [a[Scellier]a] et ouvrirai une procédure judiciaire en cas de non respect des règles de concurrence européennes.

Immobilier locatif : le Scellier pourrait être fragilisé

Si les dispositifs Périssol, Besson et Robien, n’ont pas grand chose a craindre des menaces de Bruxelles compte tenu qu’ils s’agit de dispositifs éteints, ce n’est pas le cas du Scellier.

Une mise en demeure du dispositif Scellier pourrait être un coup dur pour l’[a[immobilier]a] locatif français. En effet, plus de la moitié des achat de logements neufs sont conclus avec le dispositif Scellier et malgré un durcissement de ses avantages fiscaux, le Scellier est toujours en vogue en ce début 2011.