Impôts : comment préserver ses plus-values immobilières ?

Les plus- values immobilières seront peut être davantage taxées à l’issue de la réforme du patrimoine en cours. Quelles sont les solutions possibles pour protéger ses plus- values ?

Publié le , mis à jour le



impôt : la taxation des plus- values

Pour le moment, la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt. pour le moment, seule la plus-value réalisée lors de la revente d’une résidence secondaire ou d’un bien mis en location, est taxée.

L’imposition sur les plus-values bénéficie d’un battement de 10% par an après la cinquième année de détention du bien et abolie au bout de 15 ans. Mais il faudra tout de même s’acquitter des prélèvement sociaux.

Le taux de prélèvement est en hausse en 2011, il s’élève à 31,30 % (19 % + 12,30 % de [a[prélèvements sociaux]a])

La réforme de la fiscalité du [a[patrimoine]a], sur laquelle planche le gouvernement actuellement, pourrait réserver de mauvaises surprises concernant la taxation des plus-values immobilières. Pour anticiper cela il existe des solutions permettant de mettre à l’abri les plus-values immobilières.

Immobilier : la donation

En ligne directe, c’est à dire des parents à leurs enfants, la loi autorise les donations à hauteur de 159.325€ par enfants et par périodes de 6ans.

Cette donation-partage permet de répartir de son vivant un bien [a[immobilier]a] à plusieurs bénéficiaires dont les enfants, les petits-enfants, et même aux enfants issus de familles recomposées. Afin de conserver jouissance du biens il convient d’effectuer cette donation avec réserve d’usufruit. Ainsi, le donateur conserve le droit d’habiter une maison ou d’en percevoir les loyers dans le cas de location jusqu’au décès.

Donner son bien [a[immobilier]a] à ses enfants présente des avantages certains :
 La donation bénéficie d’un abattement fiscal qui réduit sensiblement les droits de succession que les héritiers auront à payer lors du décès du donateur.
 L’impôt sur les plus-values ne s’applique pas lors de donations du bien immobilier.
 Si les enfants souhaitent revendre immédiatement le bien , il ne paieront pratiquement pas d’impôt sur les plus-values puisqu’il n’en réaliseront pas.

Immobilier : la société civile immobilière familiale

[a[SCI]a], société civile immobilière : un bien immobilier est intégré dans le [a[patrimoine]a] d’une société et peut être répartie sous formes de parts entre parents et enfants.

La création d’une société civile est un outil efficace pour faciliter la gestion d’un patrimoine, notamment immobilier, et par la même occasion d’en préparer la transmission.

Les biens immobiliers sont exonérées d’impôt sur les plus-values après quinze ans de détention. Les cessions de parts de [a[SCI]a] sont soumises au même régime fiscal, sauf que la durée de détention se calcule à partir de la date d’acquisition ou de souscription de ces parts, et non de la date d’entrée du bien immobilier dans le patrimoine de la SCI. Le compteur son remis à zéro, la SCI peut ensuite revendre le bien sans plus values immobilières.

Attention , tout de même, le montage d’une SCI est soumise à des règles qu’il convient de suivre à la lettre pour éviter tout redressement fiscal.

TaxeDéfiscalisationImmobilier impôt 2011

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