Scellier : La réduction fiscale remise en cause en 2010 !

Scellier : Le dispositif d’investissement dans l’immobilier locatif neuf Scellier devrait être réduit dés 2010. La loi de finances pour 2010 prévoit une réduction de 20 à 15%... Détails

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scellier 2010Scellier : Abaissement de la remise fiscale de 20 à 15% dés 2011

Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010, la mesure visant à réduire de 20 à 15% seulement la remise fiscale de la loi Scellier, dés 2011, risque de donner un nouveau coup de froid au marché immobilier.

En 2009, la remise fiscale est de 25%, pour tous les logements, même en norme RT2005. Par contre, dés 2010, seuls les logements construits à la la norme RT2010 seront éligibles pour la remise fiscale de 25% du prix d’acquisition, les autres logements, en RT2005, ne permettront qu’une réduction fiscale de 20% en 2010, puis de seulement 15% dés 2011. Cette baisse de 25 à 20% était déjà planifiée. La surprise est venue de la réduction supplémentaire de 20 à 15% !

C’est bien une surprise, car bien peu de logements seront disponibles en norme RT2010 : dans les permis de construire, moins de 3% des logements prévoient cette nouvelle norme !

scellier 2010Scellier : RT 2010, une norme bien difficile à trouver !

Selon le président de la Fédération des promoteurs constructeurs, Marc Pigeon, seulement 3% de logements en BBC (bâtiments basse consommation) sont actuellement prévus par les permis de construire des promoteurs.

Réduction d’impôtScellierimpôt 2010

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