Le dispositif Scellier impose un montant du loyer maximal à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Le plafond de loyer est défini par zone géographique (5 zones).
Scellier : Loyers plafonnés, scellier classique et scellier social
Pour faire un peu plus compliqué, le dispositif scellier se décompose en deux modes : le scellier classique ou scellier simple, et le scellier intermédiaire ou scellier social.
Le scellier intermédiaire, ou scellier social offre plus d’avantages à l’investisseur, mais en contrepartie de plus de contraintes à respecter.
Chacun de ces dispositifs possèdent sa propre grille de plafonds de loyers... pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses...
Plafonds de loyer Scellier libre pour 2012
Scellier libre - Plafonds de loyer Scellier libre 2012 par mètre carré (en euros)
Zones Scellier libre
Plafond de loyer Scellier libre en euros par mètre carré
Détails zones Scellier libre
A
16.10 € / m2
Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis
21.72 € / m2
Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1
13.00 € / m2
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2
10.60 € / m2
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
C
6.10 € / m2
Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans)
Plafonds de loyer Scellier intermédiaire pour 2012
Scellier intermédiaire - Plafonds de loyer Scellier intermédiaire 2012 par mètre carré (en euros)
Zones Scellier intermédiaire
Plafond de loyer Scellier intermédiaire en euros par mètre carré
Détails zones Scellier intermédiaire
A
12.88 € / m2
Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis
17.36 € / m2
Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1
10.40 € / m2
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2
8.48 € / m2
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
C
4.88 € / m2
Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans)
Toutes les autres communes de France (hors zones A, A Bis, B1 et B2) ne sont pas concernées par le dispositif Scellier, sauf accord spécifique pour la zone C (nouveauté 2011).
Plafonds de loyers Scellier : Evaluation des mètres carrés du bien
Si généralement l’investisseur connaît la surface habitable de son bien, quid des terrasses, balcons et autres dépendances ?
Les terrasses, balcons et autres dépendances liés à l’habitation compte pour moitié de leur surface pour le calcul de la superficie totale du bien.
Plafonds de loyers Scellier : Détermination de la zone
Afin de connaître la zone géographique du bien immobilier loué, vous devez connaître la commune. Attention, le code postal seul ne permet pas de déterminer la zone géographique, seule la commune permet de le faire.
Plafonds de loyers Scellier : Pour aller plus loin...
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