Scellier : 3 mois de plus avant le coup de rabot !

Immobilier : regain d’intérêt pour le Scellier

Les modifications de la loi Scellier pour 2011, ont provoquées un afflu d’[a[investissement]a] chez les promoteurs. Et pour cause, à compté du 1er janvier 2011, les acquisitions immobilières [a[Scellier]a] verront leur [a[réduction d’impôt]a] baisser de 25 à 13.5% pour les logements non éligibles aux nouvelles normes écologiques.

Face à cette ruée sur le dispositif Scellier, les banques et les notaires montrent des difficultés à traiter les dossiers dans les temps.

Pour palier à cette embouteillage administratif, l’assemblée nationale à voté en deuxième lecture du projet de loi de finance, un report de la date butoir du 31 décembre au 31 mars 2011.

Scellier : un délai de régularisation seulement

Attention, ce report de la date butoir, ne concerne que la finalisation des dossiers, votre décision d’[a[investissement]a] devra toujours être prise avant le 31 décembre 2010 pour pouvoir bénéficier du taux de [a[réduction d’impôt]a] de 25%.

Une fois la promesse de vente signée , vous aurez alors,3 mois supplémentaires pour obtenir votre crédit et signer les actes authentiques chez votre notaire.

Selon François Scellier, auteur de cet amendement : cela apporte une bouffée d’oxygène aux professionnels du secteur mais ne change rien à la législation.

Mais ce délai ne risque t-il pas d’engendrer de nouvelles campagnes commerciales d’ici la fin de l ’année ? Certains promoteurs pourraient en effet profiter de la situation...