Plafonds de loyers Scellier 2011

Plafonds de loyers Scellier 2011 : Les plafonds de loyer 2011 pour le dispositif Scellier ont changés ! Détails des plafonds par zones...

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Plafonds de loyers, Zone / Commune



plafonds loyers scellierScellier : Loyers plafonnés 2011

Le dispositif Scellier impose un montant du loyer maximal à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Le plafond de loyer est défini par zone géographique (5 zones).

plafonds loyers scellierScellier : Loyers plafonnés, scellier classique et scellier social

Pour faire un peu plus compliqué, le dispositif scellier se décompose en deux modes : le scellier classique ou scellier simple, et le scellier intermédiaire ou scellier social.

Le scellier intermédiaire, ou scellier social offre plus d’avantages à l’investisseur, mais en contrepartie de plus de contraintes à respecter.

Chacun de ces dispositifs possèdent sa propre grille de plafonds de loyers... pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses...

<plafonds-loyer|dispositif=scellier>

<plafonds-loyer|dispositif=scellier social>

Toutes les autres communes de France (hors zones A, A Bis, B1 et B2) ne sont pas concernées par le dispositif Scellier, sauf accord spécifique pour la zone C (nouveauté 2011).

plafonds loyers scellierPlafonds de loyers Scellier : Evaluation des mètres carrés du bien

Si généralement l’investisseur connaît la surface habitable de son bien, quid des terrasses, balcons et autres dépendances ?

Les terrasses, balcons et autres dépendances liés à l’habitation compte pour moitié de leur surface pour le calcul de la superficie totale du bien.

plafonds loyers scellierPlafonds de loyers Scellier : Détermination de la zone

Afin de connaître la zone géographique du bien immobilier loué, vous devez connaître la commune. Attention, le code postal seul ne permet pas de déterminer la zone géographique, seule la commune permet de le faire.

plafonds loyers scellierPlafonds de loyers Scellier : Pour aller plus loin...

- Détermination de la zone scellier.
- Simulation investissement scellier simple.

Loi ScellierScellierPlafond loyerScellier 2011

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