Scellier : Loyers plafonnés 2011

Le dispositif Scellier impose un montant du loyer maximal à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Le plafond de loyer est défini par zone géographique (5 zones).

Scellier : Loyers plafonnés, scellier classique et scellier social

Pour faire un peu plus compliqué, le dispositif scellier se décompose en deux modes : le scellier classique ou scellier simple, et le scellier intermédiaire ou scellier social.

Le scellier intermédiaire, ou scellier social offre plus d’avantages à l’investisseur, mais en contrepartie de plus de contraintes à respecter.

Chacun de ces dispositifs possèdent sa propre grille de plafonds de loyers... pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses...

<plafonds-loyer|dispositif=scellier>

<plafonds-loyer|dispositif=scellier social>

Toutes les autres communes de France (hors zones A, A Bis, B1 et B2) ne sont pas concernées par le dispositif Scellier, sauf accord spécifique pour la zone C (nouveauté 2011).

Plafonds de loyers Scellier : Evaluation des mètres carrés du bien

Si généralement l’investisseur connaà®t la surface habitable de son bien, quid des terrasses, balcons et autres dépendances ?

Les terrasses, balcons et autres dépendances liés à l’habitation compte pour moitié de leur surface pour le calcul de la superficie totale du bien.

Plafonds de loyers Scellier : Détermination de la zone

Afin de connaà®tre la zone géographique du bien immobilier loué, vous devez connaà®tre la commune. Attention, le code postal seul ne permet pas de déterminer la zone géographique, seule la commune permet de le faire.

Plafonds de loyers Scellier : Pour aller plus loin...

– Détermination de la zone scellier.
– Simulation investissement scellier simple.