Scellier 2011 : Communes en Zone A bis

Scellier 2011 : Nouvelle zone A Bis applicable à partir du 1er janvier 2011. Liste des communes situées dans la zone A bis, détails...

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Scellier 2011 : nouvelle zone A Bis

Annoncée depuis août dernier, la nouvelle zone A Bis sera applicable à partir du 1er janvier 2011, pour le dispositif [a[Scellier]a]. La zone A Bis sera du reste la seule à ne pas voir ses plafonds de loyers baisser pour 2011.

La baisse des plafonds de loyers est motivée officiellement par la protection des investisseurs contre des simulations de loyers trop optimistes. L’avantage réel étant bien évidemment de contraindre les loyers à une baisse sensible sur la zone A.

Scellier 2011/Zone A bis) : détails des Communes

Département 75- Paris

[(Paris.)]

Département 78 - Yvelines

[(Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.)]

Département 92 - Hauts-de-Seine

[(Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.)]

Département 93 - Seine-Saint-Denis

[(Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen. )]

Département 94 - Val-de-Marne

[(Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le- Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.)]

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Loi ScellierZoneScellier 2011Zone A Bis

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