Zone Scellier 2011 (A Bis, A, B1, B2 et C) : Le zonage Scellier évolue en 2011 !

Zone Scellier : Le dispositif Scellier évolue en 2011 et impose 5 zones pour le lieu de l’achat du bien immobilier. Détails des zones, interrogation en ligne...

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A Bis, A, B1, B2 et C



Scellier 2011 : De nouvelles zones, nouvelle liste de communes par zone

Depuis le 1er janvier 2011, le zonage Scellier a évolué. Une nouvelle zone A Bis a été créée. C’est la seule zone ne voyant pas ses plafonds de loyers baisser sur 2011 (cette nouvelle zone A Bis reprend les plafonds les plus élevés de la zone A). La zone A Bis compte 68 communes, : Paris et les principales villes d’Ile de France.

Scellier zone zonageScellier : Dans quelle zone se situe mon (futur) bien immobilier ?

Zones Scellier A PARTIR DU 1ER JANVIER 2011

Zonage pour le dispositif fiscal Scellier

Code postal :

(le résultat s'affichera ci-dessous)

 
 ZONAGE FISCAL SCELLIER 
 

Zone de défiscalisation Scellier :
Limite du loyer / m2 :
 ââ€Å¡¬uros

Scellier zone zonageScellier : Les zones à respecter

Les dispositif incitatif d’investissement immobilier locatif scellier impose un zonage pour le lieu du bien immobilier à louer. Ce même zonage permet de fixer un plafond pour le montant du loyer au mètre carré.

Une fois la zone connue, le montant maximal du loyer à pratiquer peut être calculé, à partir du plafond en euros par mètre carré.

Scellier zone zonageScellier : Définition des zones

Les zones permises par le dispositif scellier sont essentiellement les grandes agglomérations ainsi qu’une très grande partie de l’Ile de France.

Loi ScellierScellierZoneZone A BisZone B2zone B1Zone AZone C

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