Girardin Immobilier : Défiscaliser dans les Dom-Tom ?
Investir au soleil tout en bénéficiant de réduction d’impôts c’est possible grâce au dispositif de défiscalisation immobilière : Le Girardin, détails d’un dispositif fiscalement intéressant...
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investissement immobilier : Loi Girardin, comment ça marche ?
La loi Girardin à été votée le 21 juillet 2003, afin pallier la carence locative, particulièrement élevée dans les DOM-TOM.
Elle permet au contribuables métropolitains de bénéficier d’une réduction d’impôt sur 5 ans en cas de location et sur 10 ans si le bien est destiné à être la résidence principale de l’acheteur.
La loi Girardin concerne les logements neufs ou la réhabilitation de biens de plus de 40 ans. Le logement doit être :
– occupé par son propriétaire (primo-accédant) en résidence principale durant 5 ans minimum
– mis en location non saisonnière durant 5 ou 6 ans
En 2012 il ne sera plus possible de louer en dehors des conditions du locatif intermédiaire qui ne sera plus que de 35% en 2012. De plus, les logements non loués au plus tard 3 ans après la délivrance du permis de construire ne pourront pas bénéficier pas du dispositif Girardin. Attention donc à la date de délivrance de votre permis.
En cas de dépassement des délais il existe un autre dispositif pouvant prendre le relais : le Scellier Outre-mer
Girardin : La réduction d’impôts
| Type d’occupation | [a[taux]a] réduction d’impôt final | [a[taux]a] de réduction par an | plafond de la base de calcul | durée de la réduction | durée d’occupation min |
|---|---|---|---|---|---|
| Location libre | 27% | 5,4% | 2.247 €/m² | 5 ans | 5 ans |
| Location intermédiaire | 40% | 8% | 2.247 €/m² | 5 ans | 6 ans |
| propriétaire occupant et réhabilitation | 22% | 2.2% | 2.247 €/m² | 10 ans | 5 ans |
Girardin : majorations de la réduction d’impôt
Le taux de réduction fiscale peut être majoré dans les cas suivant :
– logement situé dans une zone urbaine sensible : +9%
– le bien est dotés d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : +3%
Ces majorations sont cumulable est peuvent donc augmenter de 12% la réduction initiale de votre investissement Girardin soit 52% en cas de location intermédiaire.
Girardin ; Plafond de réduction d’impôts
La [a[réduction d’impôt]a] est applicable à compter de l’année d’achèvement du bien (DAT). Elle est plafonnée à 36 000 euros € par an et par foyer fiscal au titre d’une même année d’imposition, ou 13% du revenu brut.
Girardin intermédiaire : les plafonds de location
Le propriétaire peut choisir de louer son bien librement ou en location intermédiaire ( sociale) permettant une réduction d’impôt plus importante (40%) mais soumis à un plafonnement des loyers et des ressources pour les locataires.
| Lieu | Plafonds 2011 |
|---|---|
| Départements d’Outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Mayotte | |
| Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon |
| types de ménages | Départements d’Outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Mayotte | Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon |
|---|---|---|
| Personne seule (PS) | ||
| couple | ||
| PS ou couple avec 1 personne à charge | ||
| PS ou couple avec 2 personnes à charge | ||
| PS ou couple avec 3 personnes à charge | ||
| PS ou couple avec 4 personnes à charge | ||
| Majoration par personne à charge |