Loi Scellier

Articles

• Scellier 2011 : Communes en Zone A bis
  21 janvier 2011, par Borloo de Robien

  Scellier 2011 : Nouvelle zone A Bis applicable à partir du 1er janvier 2011. Liste des communes situées dans la zone A bis, détails...

• Scellier : Près de 170 communes pourraient être déclassées !
  19 mai 2010, par Borloo de Robien

  Scellier : Des changements interviendront avant l’été 2010 sur le dispositif Scellier, telle est du moins l’annonce de Mr Apparu le 19 mai 2010...

• Scellier Social
  12 janvier 2011, par Borloo de Robien

  Scellier Social : Le Scellier social permet d’investir dans un bien immobilier locatif neuf en profitant de réduction d’impôts jusqu’à 32% du prix du bien...

• Scellier : Rien ne changera avant 2011 !
  25 novembre 2009, par Borloo de Robien

  Scellier : La réduction d’impôt évoquée pour application en 2010 n’a finalement pas été adoptée. La réduction fiscale reste donc de 25% en 2010, même pour les logements non économes (BBC)...

• Scellier 2011 / Plafond des loyers : Liste des communes en Zone A Bis
  29 décembre 2010, par FranceTransactions.com

  Scellier 2011 : En 2011, seule la zone A Bis, comprenant Paris et 68 villes de la petite couronne, ne verra pas les plafonds de loyers baisser. La zone A quant à elle verra ses plafonds de loyers baisser à 16,10 € / m2

• Scellier 2010 : Plafonds de loyers
  22 janvier 2011, par Borloo de Robien

  Détails et montant des plafonds de loyers SCELLIER pour 2010. Attention, pour 2011 les plafonds de loyers ont évolués.

• Scellier : Textes de Loi
  25 février 2009, par Borloo de Robien

  Scellier : Textes de loi et code général des impôts. Références officielles de la loi "Scellier" (LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 31 (V))

• Scellier : Parcours du combattant pour la Zone C !
  28 septembre 2010, par AA

  Immobilier locatif / Scellier : Les communes de la zone C (zones rurales), étaient jusque-là non éligibles au régime Scellier, elles pourront désormais faire la demande d’un agrément afin d’espérer en bénéficier. Quelles sont les modalités et les conditions d’obtention de cet agrément ?

• Nouveaux plafonds officiels pour le dispositif Scellier
  22 décembre 2010, par FranceTransactions.com (avec AFP)

  Scellier (Investissement immobilier locatif) : Le Journal Officiel de mercredi publie le décret relatif aux nouveaux "plafonds de loyer et de ressources des locataires" destiné aux investisseurs qui achètent des logements neufs pour bénéficier de réductions d’impôt, dispositif connu sous le nom de "Scellier"...

• Investissement immobilier locatif : 1ère SCPI scellier en "BBC"
  22 décembre 2010, par AA

  Investissement immobilier locatif : Ciloger lance la première Scpi Scellier "BBC", Ciloger Habitat 2, suite aux nouvelles réglementations du dispositf scellier.